Permis de construire n° PC 03146224B0007 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146224B0007

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

GROUPE CG PROMOTION

Adresse du terrain

40 CH DE PIGASSOU ROUFFIAC TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

13/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 127 · AE 127 · AE 128

Superficie du terrain

4000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

712 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPE CG PROMOTION

SIRET91832019300017

SIREN918320193

Code postal31180

LocalitéSAINT JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

Adresse40 CH DE PIGASSOU ROUFFIAC TOLOSAN 31180

ParcellesAE 127 · AE 127 · AE 128

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée712 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.