1. Accueil
  2. Cadastre Rouffiac-Tolosan
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03146223B0010
Permis de construire
N° PC 03146223B0010
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEE DE CHARLARY - LOT N_ ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
28/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 69
Superficie du terrain
728 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
← Toutes les autorisations à Rouffiac-Tolosan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt22/10/2023
Date d'autorisation28/06/2023
Ouverture du chantier22/10/2023
Achèvement des travaux10/07/2024

👤Demandeur

Code postal31240
LocalitéL'UNION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseALLEE DE CHARLARY - LOT N_ ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAI 69
Superficie terrain728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.