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Permis de construire
N° PC 03146223B0002
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CH DE MARGARITS ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 314
Superficie du terrain
1148 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/05/2023
Ouverture du chantier05/01/2024
Achèvement des travaux14/01/2026

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse4 CH DE MARGARITS ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAC 314
Superficie terrain1148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant30 m²
Surface habitable créée162 m²
Surface habitable démolie30 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.