Permis de construire n° PC 03146223B0001 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146223B0001

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 ROUTE DU CLOS DU LOUP ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

19/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 160

Superficie du terrain

1090 m²

Logements créés

Surface habitable créée

198 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt19/04/2023

Date d'autorisation19/04/2023

Ouverture du chantier19/04/2023

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

Adresse13 ROUTE DU CLOS DU LOUP ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAL 160

Superficie terrain1090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée198 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.