Permis de construire
N° PC 03146221B0046
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS DE PIE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
31/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 272 · AC 285 · AC 309
Superficie du terrain
1001 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/05/2022
Ouverture du chantier31/01/2023
Achèvement des travaux21/07/2024

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéROUFFIAC TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseLOT LE CLOS DE PIE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAC 272 · AC 285 · AC 309
Superficie terrain1001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.