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Permis de construire
N° PC 03146221B0045
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS DE PIE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
18/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 288
Superficie du terrain
1009 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
219 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt31/07/2022
Date d'autorisation18/03/2022
Ouverture du chantier14/05/2022
Achèvement des travaux31/07/2022

👤Demandeur

Code postal31280
LocalitéMONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseLOT LE CLOS DE PIE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAC 288
Superficie terrain1009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée219 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.