Permis de construire n° PC 03146221B0022 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146221B0022

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Adresse du terrain

ALLEE DE CHARLARY - MACROL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

06/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 30

Superficie du terrain

4447 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1461 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/07/2021

Ouverture du chantier08/12/2025

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIRET69080205300122

SIREN690802053

Code postal31007

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

AdresseALLEE DE CHARLARY - MACROL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAI 30

Superficie terrain4447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont individuels18

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces10

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée1461 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.