Permis de construire n° PC 03146219B0013 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146219B0013

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

LA ROUFFIACOISE II

Adresse du terrain

11 GRANDE RUE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

08/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 176 · AC 177

Superficie du terrain

332 m²

Logements créés

Surface habitable créée

547 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/08/2019

👤Demandeur

DénominationLA ROUFFIACOISE II

SIRET84937325300012

SIREN849373253

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

Adresse11 GRANDE RUE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAC 176 · AC 177

Superficie terrain332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant460 m²

Surface habitable créée547 m²

Surface habitable démolie460 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.