Permis de construire
N° PC 03146219B0011
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
ALLEE DE CHARLARY ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
17/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 6
Superficie du terrain
7292 m²
Logements créés
44
Surface habitable créée
2968 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/07/2019
Ouverture du chantier04/10/2022

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300122
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseALLEE DE CHARLARY ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAI 6
Superficie terrain7292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)44
dont individuels23
dont collectifs21
Logements démolis2
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces26
Logements 4 pièces10
Surface habitable avant860 m²
Surface habitable créée2968 m²
Surface habitable démolie860 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.