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Permis de construire
N° PC 03146218B0031
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
34 AVENUE DE LA VISTE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
05/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1
Superficie du terrain
622 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
636 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/06/2019

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse34 AVENUE DE LA VISTE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAB 1
Superficie terrain622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée636 m²
Surface habitable démolie150 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.