Permis de construire n° PC 03146218B0010 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146218B0010

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DES GARROSSES LES JARDINS DE RIVEROLLES LOT 3 ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 7

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/03/2018

Ouverture du chantier04/06/2018

Achèvement des travaux17/07/2019

👤Demandeur

Code postal31240

LocalitéSAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

AdresseCH DES GARROSSES LES JARDINS DE RIVEROLLES LOT 3 ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAP 7

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée180 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.