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Permis de construire
N° PC 03146217B0050
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
LES PESQUIES
Adresse du terrain
CH DES PESQUIES ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
26/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 100
Superficie du terrain
4807 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
442 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/02/2018
Ouverture du chantier16/07/2019
Achèvement des travaux29/12/2020

👤Demandeur

DénominationLES PESQUIES
SIRET83977185400016
SIREN839771854
Code postal31180
LocalitéCASTELMAUROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseCH DES PESQUIES ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAD 100
Superficie terrain4807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée442 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.