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Permis de construire
N° PC 03146217B0031
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
R3
Adresse du terrain
77 ROUTE DE MONTRABE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
18/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 11
Superficie du terrain
8820 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1646 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt07/10/2019
Date d'autorisation18/12/2017
Ouverture du chantier07/10/2019
Achèvement des travaux29/12/2020

👤Demandeur

DénominationR3
SIRET83144284300015
SIREN831442843
Code postal31180
LocalitéCASTELMAUROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse77 ROUTE DE MONTRABE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAE 11
Superficie terrain8820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels16
Logements démolis1
Logements 3 pièces6
Logements 5 pièces10
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée1646 m²
Surface habitable démolie150 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.