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Permis de construire
N° PC 03146217B0030
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
TERRA VILLA
Adresse du terrain
CH DES GARROSSES LES JARDINS DE RIVEROLLES LOT N_17 ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
25/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 7
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
217 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/09/2017

👤Demandeur

DénominationTERRA VILLA
SIRET49287057100022
SIREN492870571
Code postal31180
LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseCH DES GARROSSES LES JARDINS DE RIVEROLLES LOT N_17 ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAP 7
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée217 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.