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Permis de construire
N° PC 03146216B0031
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMP DU CLOS DU LOUP ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
19/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 64
Superficie du terrain
1692 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/01/2017
Ouverture du chantier18/12/2017
Achèvement des travaux15/11/2019

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse2 IMP DU CLOS DU LOUP ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAL 64
Superficie terrain1692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Surface habitable issue de transfo791 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.