Permis de construire n° PC 03146216B0014 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146216B0014

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 GRANDE RUE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 177

Superficie du terrain

342 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

Adresse11 GRANDE RUE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAC 177

Superficie terrain342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable issue de transfo200 m²

Surface habitable transformée200 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.