Permis de construire n° PC 03146216B0012 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146216B0012

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DU LOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 70 · AL 42 · AL 43

Superficie du terrain

17615 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4290 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/09/2016

👤Demandeur

Code postal31047

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

AdresseCH DU LOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAL 70 · AL 42 · AL 43

Superficie terrain17615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)71

dont collectifs71

Logements 1 pièce6

Logements 2 pièces58

Logements 3 pièces7

Surface habitable créée4290 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.