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Permis de construire
N° PC 03146216B0002
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE LOUIS ANTOINE DE BOUGAINV ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
22/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 68
Superficie du terrain
2079 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
163 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/02/2016
Ouverture du chantier18/05/2016
Achèvement des travaux06/06/2017

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse6 RUE LOUIS ANTOINE DE BOUGAINV ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAD 68
Superficie terrain2079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée163 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.