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Permis de construire
N° PC 03146215Z0005
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
95 RTE DE MONTRABE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
09/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 349P
Superficie du terrain
3704 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
183 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/04/2015
Ouverture du chantier08/06/2015

👤Demandeur

Code postal31850
LocalitéMONTRABE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse95 RTE DE MONTRABE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesD 349P
Superficie terrain3704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée183 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.