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Permis de construire
N° PC 03146214Z0011
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2TER CHEM DES MARGARITS ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
14/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 178P
Superficie du terrain
673 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/04/2014
Ouverture du chantier24/07/2014

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéCASTELMAUROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse2TER CHEM DES MARGARITS ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesOB 178P
Superficie terrain673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.