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Permis de construire
N° PC 03146214Z0005
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES MARGARITS ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
28/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 916
Superficie du terrain
1585 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
160 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/08/2015
Date d'autorisation28/04/2014
Ouverture du chantier12/09/2014
Achèvement des travaux01/08/2015

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseCHEM DES MARGARITS ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesB 916
Superficie terrain1585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée160 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.