Permis de construire n° PC 03146213Z0010 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146213Z0010

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 LOT LES HAUTS DE ROUFFIAC ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1117

Superficie du terrain

1201 m²

Logements créés

Surface habitable créée

184 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt17/02/2014

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

Adresse12 LOT LES HAUTS DE ROUFFIAC ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesD 1117

Superficie terrain1201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée184 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.