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Permis de construire
N° PC 03146213Z0004
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMBERTIS
Adresse du terrain
85 RTE DE MONTRABE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
15/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1018 · D 1021
Superficie du terrain
8564 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
262 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/07/2013
Ouverture du chantier29/08/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMBERTIS
SIREN793409467
Code postal31180
LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse85 RTE DE MONTRABE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesD 1018 · D 1021
Superficie terrain8564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée262 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.