Permis de construire n° PC 03146212Z0038 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146212Z0038

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHEM DE PESQUIES ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 135 · B 136 · B 137

Superficie du terrain

4759 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/01/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

Achèvement des travaux22/01/2015

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéCASTELMAUROU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

Adresse9 CHEM DE PESQUIES ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesB 135 · B 136 · B 137

Superficie terrain4759 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée94 m²

Surface habitable démolie80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.