Permis de construire n° PC 03146212Z0032 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146212Z0032

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

TOULOUSE FONCIER

Adresse du terrain

CHEM DE LOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

08/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 578 · A 576 · A 590

Superficie du terrain

1516 m²

Logements créés

Surface habitable créée

291 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/01/2013

Ouverture du chantier19/03/2014

Achèvement des travaux28/01/2015

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE FONCIER

SIRET43428771000017

SIREN434287710

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

AdresseCHEM DE LOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesA 578 · A 576 · A 590

Superficie terrain1516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée291 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.