Permis de construire
N° PC 03146212Z0032
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
TOULOUSE FONCIER
Adresse du terrain
CHEM DE LOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 578 · A 576 · A 590
Superficie du terrain
1516 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
291 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/01/2013
Ouverture du chantier19/03/2014
Achèvement des travaux28/01/2015

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE FONCIER
SIRET43428771000017
SIREN434287710
Code postal31180
LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseCHEM DE LOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesA 578 · A 576 · A 590
Superficie terrain1516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée291 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.