Permis de démolir
N° PD 03146214Z0001
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
MAISONS KAELIS
Adresse du terrain
21 CHEM DE CASTELVIEL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
29/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 189
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

DénominationMAISONS KAELIS
SIRET49509513500028
SIREN495095135
Code postal31590
LocalitéLAVALETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse21 CHEM DE CASTELVIEL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesA 189
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.