Permis de démolir
N° PD 03146217B0001
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
77 ROUTE DE MONTRABE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
24/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 11
Superficie du terrain
8820 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/07/2017

👤Demandeur

Code postalCASTE
Localité31180
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse77 ROUTE DE MONTRABE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAE 11
Superficie terrain8820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.