Permis de démolir
N° PD 03146224B0001
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
VE IMMO
Adresse du terrain
12 ROUTE D'ALBI ROUFFIAC TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
28/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 6
Superficie du terrain
1000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/10/2024

👤Demandeur

DénominationVE IMMO
SIRET98414988000010
SIREN984149880
Code postal31180
LocalitéROUFFIAC TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse12 ROUTE D'ALBI ROUFFIAC TOLOSAN 31180
ParcellesAL 6
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.