Permis d'aménager
N° PA 03146212T0002
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
SONPINS COMMERCE
Adresse du terrain
CHEM DE LOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 83 · A 110 · A 111
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationSONPINS COMMERCE
SIRET50807002600010
SIREN508070026
Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseCHEM DE LOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesA 83 · A 110 · A 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.