Permis d'aménager n° PA 03146213Z0001 à Rouffiac-Tolosan

Permis d'aménager

N° PA 03146213Z0001

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10bis CHEM DE TARTALOCHE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

26/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 180 · C 140

Superficie du terrain

4501 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/10/2013

Ouverture du chantier27/11/2013

Achèvement des travaux01/12/2014

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

Adresse10bis CHEM DE TARTALOCHE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesC 180 · C 140

Superficie terrain4501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.