Permis d'aménager
N° PA 03146214Z0001
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
SCI ROSELI
Adresse du terrain
77 CHEM DE MONTRABE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
23/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 369 · D 211 · D 209
Superficie du terrain
8810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ROSELI
SIRET50762939200014
SIREN507629392
Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse77 CHEM DE MONTRABE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesD 369 · D 211 · D 209
Superficie terrain8810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.