Permis d'aménager
N° PA 03146215Z0001
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
ACANTYS DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
CHEM DES GARROSSES ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
25/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3p · C 4 · C 5
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/04/2015

👤Demandeur

DénominationACANTYS DEVELOPPEMENT
SIRET79501418200013
SIREN795014182
Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseCHEM DES GARROSSES ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesC 3p · C 4 · C 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.