Permis d'aménager n° PA 03146216B0001 à Rouffiac-Tolosan

Permis d'aménager

N° PA 03146216B0001

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

LOTITER

Adresse du terrain

CH DES GARROSSES RIVEROLES ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

31/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 7

Superficie du terrain

49501 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/08/2016

Ouverture du chantier06/03/2017

Achèvement des travaux20/03/2017

👤Demandeur

DénominationLOTITER

SIRET50948466300018

SIREN509484663

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT SAINT GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

AdresseCH DES GARROSSES RIVEROLES ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAP 7

Superficie terrain49501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.