Permis d'aménager n° PA 03146216B0003 à Rouffiac-Tolosan

Permis d'aménager

N° PA 03146216B0003

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES IMBERTIS ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 6

Superficie du terrain

2300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/07/2016

Ouverture du chantier26/12/2016

Achèvement des travaux04/12/2017

👤Demandeur

Code postal64000

LocalitéPAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

AdresseLES IMBERTIS ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAE 6

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.