Permis d'aménager
N° PA 03146218B0001
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
FACIM AMENAGEMENT
Adresse du terrain
CH DE PIGASSOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
08/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 23
Superficie du terrain
9841 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/08/2018
Ouverture du chantier04/07/2019

👤Demandeur

DénominationFACIM AMENAGEMENT
SIRET84425894700010
SIREN844258947
Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseCH DE PIGASSOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAE 23
Superficie terrain9841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.