Permis d'aménager
N° PA 03146219B0001
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
R3
Adresse du terrain
LES VIGNETTES ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
11/09/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 49
Superficie du terrain
16339 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/09/2019

👤Demandeur

DénominationR3
SIRET83144284300015
SIREN831442843
Code postal31180
LocalitéCASTELMAUROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseLES VIGNETTES ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAC 49
Superficie terrain16339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.