Permis d'aménager n° PA 03146219B0002 à Rouffiac-Tolosan

Permis d'aménager

N° PA 03146219B0002

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

JEAN FRANCOIS REALISATION

Adresse du terrain

LOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

17/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 4

Superficie du terrain

7421 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt05/05/2020

Date d'autorisation17/07/2019

Ouverture du chantier05/05/2020

Achèvement des travaux30/08/2020

👤Demandeur

DénominationJEAN FRANCOIS REALISATION

SIRET44937862900025

SIREN449378629

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

AdresseLOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAM 4

Superficie terrain7421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.