Permis d'aménager
N° PA 03146221B0001
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
LOTIRPLUS
Adresse du terrain
LES VIGNETTES ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
18/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 49
Superficie du terrain
16339 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/05/2021
Ouverture du chantier18/10/2021
Achèvement des travaux26/07/2022

👤Demandeur

DénominationLOTIRPLUS
SIRET49188375700032
SIREN491883757
Code postal31170
LocalitéCASTELMAUROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseLES VIGNETTES ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAC 49
Superficie terrain16339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.