Déclaration préalable de travaux n° DP 03146225B0048 à Rouffiac-Tolosan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03146225B0048

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

CAPTUSSE

Adresse du terrain

43 ROUTE D_ALBI ROUFFIAC TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

22/12/2025

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 89

Superficie du terrain

1804 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

DénominationCAPTUSSE

SIREN989349527

Code postal31380

LocalitéPAULHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

Adresse43 ROUTE D_ALBI ROUFFIAC TOLOSAN 31180

ParcellesAO 89

Superficie terrain1804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.