Déclaration préalable de travaux n° DP 03146225B0037 à Rouffiac-Tolosan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03146225B0037

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

Adresse du terrain

18 CHEMIN DU CROS ROUFFIAC TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

01/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 98

Superficie du terrain

1642 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

SIRET24310081500014

SIREN243100815

Code postal31140

LocalitéPECHBONNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

Adresse18 CHEMIN DU CROS ROUFFIAC TOLOSAN 31180

ParcellesAB 98

Superficie terrain1642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant644 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant644 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.