Déclaration préalable de travaux n° DP 03146221A0022 à Rouffiac-Tolosan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03146221A0022

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM RURAL LOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

27/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 145

Superficie du terrain

45 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/06/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212286

SIREN444608442

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

AdresseCHEM RURAL LOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAM 145

Superficie terrain45 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.