Permis de construire n° PC 03146224B0018 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146224B0018

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

AGS IMMOBILIER

Adresse du terrain

IMP DE CASTELVIEL ZAC DU PINOT LOT 7 ROUFFIAC TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

26/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 3

Superficie du terrain

2523 m²

Surface locaux créée

2390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/12/2024

👤Demandeur

DénominationAGS IMMOBILIER

SIRET41003446600020

SIREN410034466

Code postal31140

LocalitéAUCAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

AdresseIMP DE CASTELVIEL ZAC DU PINOT LOT 7 ROUFFIAC TOLOSAN 31180

ParcellesAN 3

Superficie terrain2523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2390 m²

Surface commerce créée2390 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.