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Permis de construire
N° PC 03146224B0010
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
GAUDI
Adresse du terrain
10 PLACE DES ORMEAUX ROUFFIAC TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
16/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 36 · AC 38
Superficie du terrain
3180 m²
Surface locaux créée
428 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAUDI
SIRET89279042900013
SIREN892790429
Code postal31180
LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse10 PLACE DES ORMEAUX ROUFFIAC TOLOSAN 31180
ParcellesAC 36 · AC 38
Superficie terrain3180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée428 m²
Surface commerce créée428 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.