Permis de construire n° PC 03146223B0014 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146223B0014

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

GAUDI

Adresse du terrain

10 PLACE DES ORMEAUX ROUFFIAC TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

11/09/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 227 · AC 36 · AC 38

Superficie du terrain

2980 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/09/2023

👤Demandeur

DénominationGAUDI

SIRET89279042900013

SIREN892790429

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

Adresse10 PLACE DES ORMEAUX ROUFFIAC TOLOSAN 31180

ParcellesAC 227 · AC 36 · AC 38

Superficie terrain2980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²

Surface commerce créée440 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.