Permis de construire
N° PC 03146223B0014
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
GAUDI
Adresse du terrain
10 PLACE DES ORMEAUX ROUFFIAC TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
11/09/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 227 · AC 36 · AC 38
Superficie du terrain
2980 m²
Surface locaux créée
440 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/09/2023

👤Demandeur

DénominationGAUDI
SIRET89279042900013
SIREN892790429
Code postal31180
LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse10 PLACE DES ORMEAUX ROUFFIAC TOLOSAN 31180
ParcellesAC 227 · AC 36 · AC 38
Superficie terrain2980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²
Surface commerce créée440 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.