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Permis de construire
N° PC 03146222B0017
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP CASTELVIEL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
25/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 37
Superficie du terrain
1983 m²
Surface locaux créée
667 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/07/2022
Ouverture du chantier25/03/2023
Achèvement des travaux31/08/2024

👤Demandeur

Code postalLAPEY
Localité31180
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse1 IMP CASTELVIEL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAN 37
Superficie terrain1983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée667 m²
Surface commerce créée667 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.