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Permis de construire
N° PC 03146221B0016
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
JEAN FRANCOIS REALISATION
Adresse du terrain
LOT N IMP CASTELVIEL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
16/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1
Superficie du terrain
2234 m²
Surface locaux créée
403 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/06/2021
Ouverture du chantier16/09/2021
Achèvement des travaux25/02/2022

👤Demandeur

DénominationJEAN FRANCOIS REALISATION
SIRET44937862900025
SIREN449378629
Code postal31180
LocalitéROUFFIAC TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseLOT N IMP CASTELVIEL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAN 1
Superficie terrain2234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant520 m²
Surface locaux créée403 m²
Surface commerce avant520 m²
Surface commerce créée403 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.