Permis de construire n° PC 03146220B0044 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146220B0044

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Adresse du terrain

CH DU CROS ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

19/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 62

Superficie du terrain

6534 m²

Surface locaux créée

741 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rouffiac-Tolosan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/04/2021

Ouverture du chantier22/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

SIRET21310462300011

SIREN213104623

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

AdresseCH DU CROS ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAB 62

Superficie terrain6534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée741 m²

Surface publique créée741 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.