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Permis de construire
N° PC 03146219B0017
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
MP+
Adresse du terrain
IMP DE CASTELVIEL LOT 8 ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
12/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1
Superficie du terrain
2234 m²
Surface locaux créée
127 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

DénominationMP+
SIRET80505686800013
SIREN805056868
Code postal31240
LocalitéL UNION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseIMP DE CASTELVIEL LOT 8 ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAN 1
Superficie terrain2234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²
Surface locaux créée127 m²
Surface commerce avant393 m²
Surface commerce créée127 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.