Permis de construire n° PC 03146219B0001 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146219B0001

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CH CASTELVIEL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

10/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 84 · AN 85 · AN 86

Superficie du terrain

2999 m²

Surface locaux créée

274 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/04/2019

Ouverture du chantier17/02/2020

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

Adresse10 CH CASTELVIEL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAN 84 · AN 85 · AN 86

Superficie terrain2999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²

Surface locaux créée274 m²

Surface commerce avant360 m²

Surface commerce créée274 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.