Permis de construire
N° PC 03146219B0001
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CH CASTELVIEL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
10/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 84 · AN 85 · AN 86
Superficie du terrain
2999 m²
Surface locaux créée
274 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/04/2019
Ouverture du chantier17/02/2020

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéROUFFIAC TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse10 CH CASTELVIEL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAN 84 · AN 85 · AN 86
Superficie terrain2999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²
Surface locaux créée274 m²
Surface commerce avant360 m²
Surface commerce créée274 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.