Permis de construire n° PC 03146217B0032 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146217B0032

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Adresse du terrain

DES COMBES LES COMBES ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

03/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 139

Superficie du terrain

49827 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

SIRET21310462300011

SIREN213104623

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

AdresseDES COMBES LES COMBES ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAC 139

Superficie terrain49827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole créée160 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.